CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente de DCP Medical

Tarifs

Les prix présentés sur le site de DCPMEDICAL.FR s’entendent TTC en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.

Pour la France Métropolitaine, nous livrons nos marchandises gratuitement à partir de 150Euro TTC . Pour une commande inférieure à ce montant nous demandons une participation forfaitaire de 7.40 Euro TTC.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

Commandes

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer maintenant" après avoir sélectionné un type de règlement; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client peut annuler sa commande à tout moment : il dispose d'un droit de rétractation.

Livraison

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 3 jours ouvrables  sur toute la France métropolitaine . En cas d'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 30 jours . ( à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société DCP MEDICAL en cas de paiement par chèque ou virement. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société DCP MEDICAL ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.).

Nos colis sont livrés par , Chronopost la société DCP MEDICAL n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Un article ne convient pas : le client dispose d'un droit de rétractation.

Réglement

Nos factures sont payables à la commande ( sauf accord préalable donné par DCP MEDICAL pour les entreprises, les collectivités et l'administration). 

Garantie

Outre l'éventuelle garantie constructeur (qui figure sur nos fiches produits), vous bénéficiez de deux garanties légales : la Garantie légale de conformité et la Garantie légale des vices cachés.

Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux biens mobiliers et couvre les défauts de conformité :

- du bien,

- de l'emballage,

- des instructions de montage,

- de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

- bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable,

- bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

- bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l'acquisition.

Si le défaut du produit apparaît dans les 6 mois de l'achat, il est présumé exister au jour de l'acquisition. C'est au vendeur d'apporter la preuve contraire.

Si le défaut apparaît plus de 6 mois après l'achat, vous ne pouvez bénéficier de la garantie de conformité que si vous pouvez apporter la preuve que le défaut existait au jour de l'achat.

A cet effet, vous pouvez présenter tout document susceptible d'attester la non-conformité du produit : attestations de réparations, rapports d'expertise, etc.

Remarque : La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le délai de présomption d'existence du défaut de conformité lors de la livraison. Il passe de 6 mois à 24 mois, sauf pour les biens vendus d'occasion. Cette disposition entrera en vigueur à partir du 17 mars 2016.

Comment mettre en œuvre la garantie légale de conformité ?

Vous avez 2 ans à partir du jour où vous prenez possession du produit pour mettre en œuvre la garantie de conformité.

Vous pouvez rapporter le produit au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous devez pouvoir présenter des justificatifs : bon de livraison, facture, ticket de caisse, etc.

Que pouvez-vous obtenir ?

Dans un 1er temps, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer la moins chère.

Dans un 2ème temps, vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit), ou vous faire rembourser en partie (en gardant le produit) si la réparation ou le remplacement :

- sont impossibles (par exemple parce que la fabrication a été arrêtée)

- ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,

- ou vous créent un inconvénient majeur, compte tenu du bien ou de l'usage que vous recherchez.

Relations Clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h à la société DCP MEDICAL - 1 rue du pont Romain - 06400 CANNES - Tel : 04.94.39.66.88.